LA PRESIDENCE
Christian Babusiaux est nommé président de l'observatoire et président du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville, en date du 18 juillet 2025,
LE SECRETARIAT
Le secrétariat de l’Observatoire national de la politique de la ville est assuré par l'ANCT (ex-CGETà au sein du Pôle analyses et diagnostics territoriaux (PADT) de la Direction générale déléguée appui opérationnel et stratégique (DGD AOS), il coordonne le rapport annuel et les études produits par les équipes de l’ANCT ou des équipes externes.
LE COMITE D'ORIENTATION
Le décret n°2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville prévoit la composition du comité d’orientation, qui adopte le programme de travail annuel de l’ONPV, valide les publications de l’observatoire et approuve le rapport annuel remis au Gouvernement et au Parlement.
Sont membres du Comité d'orientation de l'ONPV :
1° Au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville :
a) Les membres du bureau du Conseil national des villes (CNV);
b) Le Défenseur des droits ou son représentant ;
c) Un membre du corps préfectoral, désigné par le ministre de l'intérieur, parmi les préfets délégués pour l'égalité des chances ou les sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville ;
d) Un délégué du préfet, désigné par le ministre chargé de la politique de la ville ;
2° Au titre de l'administration centrale :
a) Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) ou son représentant ;
b) Le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation ;
c) Le directeur général du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ou son représentant ;
d) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ou son représentant ;
e) Le directeur général de la cohésion sociale (DGCS) ou son représentant ;
f) Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes ou son représentant ;
g) Le directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO) ou son représentant ;
h) Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGesip) ou son représentant ;
i) Le directeur général de la santé (DGS) ou son représentant ;
j) Le directeur de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité ou son représentant ;
k) De directeur général des collectivités locales (DGCL) ou son représentant ;
l) Le directeur général des outre-mer (DGOM) ou son représentant ;
m) Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) ou son représentant ;
3° Au titre des opérateurs publics :
a) Deux représentants de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), dont le directeur général de l'agence ou son représentant ;
b) Le directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ou son représentant ;
c) Le directeur général de France Travail ou son représentant ;
d) Le directeur général de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) ou son représentant ;
e) Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ;
f) Le directeur de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ou son représentant ;
4° Au titre des experts :
a) Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ou son représentant ;
b) Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation nationale ou son représentant ;
c) Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ou son représentant ;
d) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des chargé des affaires sociales ou son représentant ;
e) Huit personnalités qualifiées ;
f) Le chef du service chargé de la donnée et des études statistiques (SDES) du ministère chargé de l'environnement et des transports et du ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ou son représentant ;
g) Le chef du service chargé de la statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de l'intérieur ou son représentant ;
5° Au titre des élus :
a) Un représentant de l'association des maires de France ;
b) Un représentant de Régions de France ;
c) Un représentant de l'assemblée des départements de France ;
d) Un représentant de l'assemblée des communautés de France ;
e) Un représentant de l'association des maires Ville & Banlieue de France ;
f) Un représentant de France Urbaine ;
g) Un représentant de l'association Villes de France.
