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Annexe Les moyens financiers de la politique de la ville. In Observatoire national de la politique de la ville. Rapport annuel 2017
Observatoire National de la Politique de la Ville, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Août 2018
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Utilisation de l'abattement de la TFPB dans les QPV. Bilan 2016
Union sociale pour l'habitat
Février 2018
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Rapport annuel 2016 de l'Observatoire national de la politique de la ville . Annexe : Les moyens financiers de la politique de la ville
MALARET Olivier, COURTOIS Marine, Observatoire National de la Politique de la Ville, BEAUCHESNE Anne
Avril 2017
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La dotation de solidarité urbaine
et de cohésion sociale en 2013. La mise en œuvre de la politique de la ville. Rapport 2013 de l'Observatoire des zones urbaines sensibles
Observatoire national des zones urbaines sensibles
Janvier 2014
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Le bilan financier de dix années
de dotation de solidarité urbaine
et de cohésion sociale. La situation des quartiers. Rapport 2012 de l'Observatoire des zones urbaines sensibles
Observatoire national des zones urbaines sensibles
Janvier 2013
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Les crédits délégués par l’Agence
nationale pour la cohésion sociale
et l’égalité des chances en 2011. La mise en œuvre de la politique de la ville. Rapport 2012 de l'Observatoire des zones urbaines sensibles
Observatoire national des zones urbaines sensibles
Janvier 2013
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La dotation de solidarité urbaine
et de cohésion sociale en 2012. La mise en œuvre de la politique de la ville. Rapport 2012 de l'Observatoire des zones urbaines sensibles
Observatoire national des zones urbaines sensibles
Janvier 2013
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La dotation
de solidarité urbaine. La mise en œuvre de la politique de la ville. Rapport 2011 de l'Observatoire des zones urbaines sensibles
Secrétariat général du comité interministériel des villes
Octobre 2011
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