CONTRATS DE VILLE Un guide méthodologique pour les évaluer L’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), dont le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) assure le secrétariat, diffuse en février 2017 une méthodologie pour l’évaluation locale des contrats de ville. Cette méthodologie vient en appui aux démarches locales d’évaluation déjà mises en œuvre ou en cours de lancement et doit permettre de lancer la réflexion dans les territoires où de telles démarches n’ont pas encore été mises en place. Que contient le guide ? Le guide méthodologique s’organise en trois parties : • analyse de l’évolution du contexte dans lequel s’inscrivent les orientations du contrat de ville (évolution du diagnostic au fur et à mesure de la mise en œuvre du contrat) ; • suivi et, le cas échéant, impact des actions réalisées au titre du contrat de ville ; • évaluation de la plus-value du contrat en matière de mobilisation des politiques publiques. Il est complété par des démarches d’évaluation spécifiques sur des volets des contrats de ville : conseils citoyens et renouvellement urbain. Une série de données territorialisées visant à alimenter les évaluations, produites par l'Insee et le CGET, sont d’ores et déjà mises à disposition sur le site internet sig-ville.gouv.fr. D’ici la fin de l'année 2017, des données complémentaires et un document d’aide à l’interprétation de l’ensemble de ces données seront également mis à disposition pour aider les analyses. A qui s’adresse le guide ? L’évaluation est une démarche nécessairement collective ; l’ensemble des signataires des contrats de ville est appelé à participer de manière active au lancement, à la définition et au déroulement des démarches d’évaluation. Le guide est diffusé, de manière prioritaire, aux collectivités porteuses de contrats de ville ainsi qu’aux services de l’Etat en charge de la politique de la ville. Le réseau des centres de ressources de la politique de la ville constitue un appui en matière d’évaluation ; ils sont en mesure d’apporter un accompagnement méthodologique, de favoriser une diffusion des bonnes pratiques et d’assurer une mise à disposition, le cas échéant, des données permettant d’alimenter l’évaluation. Quel calendrier ? L’évaluation des contrats de ville interviendra, d’une part, à mi-parcours de la mise en œuvre du contrat (afin notamment de réajuster la stratégie déployée, en réinterrogeant ses orientations et en actualisant la programmation des actions) et, d’autre part, à la fin du contrat (afin cette fois d’apprécier les résultats de la mise en œuvre vis-à-vis de la stratégie initiale).
Face à une gouvernance trop souvent réduite à la « doctrine » de l’ANRU et au retour de l’État centralisateur, cette publication pointe la prégnance des configurations locales. Ce constat invite à repenser la prise en compte de la différenciation territoriale dans les politiques urbaines, et notamment le nouveau programme national de renouvellement urbain.
